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Le Medef avec son plan choc

10:34 dans Entreprise par admin

Supprimer des jours fériés
Selon le patronat, supprimer deux jours fériés par an permettrait d’engranger 1 % de croissance et la création de 100 000 emplois.

Revoir la durée du travail
Selon l’organisation patronale, en supprimant la durée légale dans le code du travail, l’employeur serait totalement libre d’imposer une durée réelle qui pourrait aller jusqu’à 44 heures hebdomadaires en vertu de la limitation européenne actuelle.

Un SMIC raboté
Ce nouveau système d’emploi aidé permettrait, selon le Medef, de créer de 50 000 à 100 000 emplois en cinq ans.

Travailler le dimanche
L’ouverture des commerces le soir et le dimanche permettrait la création de de 50 000 à 200 000 emplois à terme dans le tourisme et entre 40 000 et 100 000 dans le commerce et la distribution.

La fin du CDI
Un moyen pour le Medef de répondre à la « peur de l’embauche » qui paralyse les chefs d’entreprise, notamment dans les TPE et PME.

Transformer le crédit d’impôt recherche en baisse de charges
A partir de 2017, le patronat souhaite transformer le Crédit impôt recherche en baisse de charges.

Le recul de l’âge de départ à la retraite
Le Medef demande le recul de l’âge légal de départ à la retraite «pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie, comme cela a été pratiqué dans la majorité des pays».

Revoir les seuils sociaux
Passer de 49 à 50 salariés génère 35 obligations supplémentaires», affirme le Medef, estimant que la révision de cette mesure «pourrait permettre de créer entre 50 000 et 100 000 emplois sous 3 ans.

Revaloriser l’apprentissage
Pour le patronat, le système éducatif français privilégie une éducation «scolaire» qui n’incite pas à la prise de risque et qui ne reconnaît le droit à l’échec. «Il faut revaloriser l’apprentissage et mener les réformes structurelles permettant d’associer les entreprises à l’élaboration des filières.

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Taxe Red Bull

10:37 dans Entreprise, Impôts, La loi par admin

Votée en 2013 et appliquée depuis le 1er janvier 2014, la “Taxe Red Bull” a été censurée par le Conseil constitutionnel Et ce à compter du 1 janvier 2015.

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10 cartouches a été abaissé à 4

11:12 dans La loi par admin

Jusqu’à maintenant, les douanes considéraient qu’il s’agissait bien de consommation personnelle tant que l’on ne dépassait pas 10 cartouches.

Selon informations, à la demande du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ce seuil a été abaissé (06.09.2014) à 4. « Cela représente aussi 200 cigares, 400 cigarillos ou un kilo de tabac à fumer », explique une source proche du dossier.

Au-delà de ces seuils, c’est au fumeur de prouver qu’il ne fait pas de trafic. S’il échoue, il risque de payer les taxes françaises (840 € pour 20 cartouches), une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des cigarettes, voire une peine d’emprisonnement…

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IGF rentes et propose des réformes ciblées

17:41 dans Finances, Impôts par admin

L’Inspection générale des finances (IGF) passe au crible 37 professions bénéficiant de situations de rentes et propose des réformes ciblées visant à faire baisser les prix jusqu’à 20%.

Après l’offensive verbale d’Arnaud Montebourg promettant de redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, le rapport qui accuse ! En ligne de mire, les professions réglementées, encore et toujours. Trente-sept plus précisément, scrutées à la loupe par l’Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport commandé par Pierre Moscovici et dévoilé par Les Echos. Un rapport qui pourrait embarrasser le gouvernement actuel. En auscultant la rentabilité nette des huissiers, notaires, chirurgiens-dentistes, agents immobiliers ou architectes, les rapporteurs ont constaté que ces 37 professions généraient un bénéfice net avant impôts correspondant à 19% de leur chiffre d’affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans les autres secteurs de l’économie.

D’autant que l’écart entre les professions réglementées et le reste de la population n’a cessé de s’accroître au cours des dernières années. Sur la décennie 2000-2010, leur bénéfice a progressé de 46% (de 27,9 à 40,7 milliards d’euros) alors que sur la même période le PIB n’a progressé que de 34,6%. Mieux, ces professions réglementées qui ne sont guère touchées par la compétition internationale ont réussi l’an dernier à capter 1,7 milliard d’euros au titre du Crédit impôt compétitivité ! Une situation qui amène l’IGF à proposer des réformes ciblées qui pourraient entraîner des baisses de prix de 10 à 20%. Des ventes de médicaments sans prescription autorisées en dehors des pharmacies à la libéralisation de certains actes notariés en passant par la fin du monopole des écoles de conduite, l’IGF ne manquera pas de se faire des ennemis. Même si de telles réformes pourraient générer un surcroît d’activité équivalent à environ 0,3 point du PIB. Dans une période de faible reprise, ce regain de croissance n’aurait rien d’anecdotique…